COMPTE TITRES
Le compte titres est un compte de valeurs mobilières, uniquement destiné à enregistrer des opérations (achats, ventes) sur instruments financiers (titres vifs actions, certificats d’investissement, OPCVM, obligations etc.), tant en euros qu’en devises étrangères.
Les plus-values de cession de valeurs mobilières et droits sociaux sont imposables dès le 1er euro.
A partir de 2013, les plus values sont taxées au barème de l’IR et supportent également les prélèvements Sociaux à 15,5%.
En cas de moins-values suite à des cessions de valeurs mobilières, les pertes subies au cours d’une année sont imputables exclusivement sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des dix années suivantes.
Le PEA
La dernière loi de finances, en supprimant l’avantage fiscal lié aux transactions sur valeurs mobilières, redonne au PEA un avantage patrimonial certain : Le seuil annuel de cession de valeurs mobilières ayant disparu, toute plus value est désormais taxée, dès le 1er €…. Sauf si les opérations se font dans le cadre du PEA.
Les arbitrages à l’intérieur du PEA ne sont donc pas comptabilisés pour déterminer l’impôt sur la plus value alors qu’ils le sont dès le 1er € sur un compte titre «ordinaire».
Les dividendes issus des titres détenus dans un PEA ne génèrent aucun impôt sur les revenus car ils sont réinvestis à l’intérieur du PEA.
Vous n’êtes redevable d’aucun impôt sur plus-values en cas de retrait des capitaux au-delà du 5ème anniversaire.
Vous gardez en plus la possibilité de demander au-delà du 8ème anniversaire une rente viagère : elle serait alors exonérée d’impôt.
En tant que CGPI mandaté par Rothschild & Cie Gestion, nous vous permettons d’accéder à une gamme élargie de plus de 2000 OPCVM de la place, émanant de plus de 40 maisons de Gestion différentes, en faisant appel à un intermédiaire bancaire unique.
Nous vous aidons à définir le profil de votre investissement en choisissant les meilleures OPCVM, quelle que soit leur catégorie, qui composeront votre portefeuille.
